Recherché : un(e) juriste dynamique et entreprenant pour le lancement et le développement de la commission paritaire locative.

Bruxelles Logement recrute un/une juriste (m/f/x) pour la direction Etudes et Subsides. L'équipe se compose de 8 personnes.

Vous pouvez postuler jusqu’au 21 décembre 2023.

Description de la fonction

Vous travaillez au sein de la cellule Politique du Logement de la Direction Etudes & Subventions (DES) qui se compose de huit personnes et collaborez avec la direction des Affaires juridiques Logement ainsi qu’avec le cabinet du ministre compétent.

Les principales tâches de votre fonction sont les suivantes (en collaboration avec un juriste francophone) :

• Commission Paritaire Locative :

o   Vous participez à la mise en place de la Commission Paritaire Locative, et notamment à l'élaboration du règlement d’ordre intérieur ;

o   Vous assurez le secrétariat :

-      réception des demandes d’avis ;

-      préparation des dossiers de médiation ;

-      convocation aux séances ;

-      rédaction de procès-verbaux, signification des avis ;

-      tenue du registre ;

-      participation à l’élaboration du rapport annuel à soumettre au parlement.

• Conseil Consultatif du Logement et de la Rénovation urbaine

o   Vous participez aux réunions du Conseil Consultatif du Logement et de la Rénovation urbaine et rédigez les procès-verbaux ;

o   Vous communiquez les avis aux directions concernées.

• Vous prodiguez des conseils sur les questions qui préoccupent la direction ;
• Vous suivez l’évolution et les tendances en matière de législation, de jurisprudence et de doctrine dans la mesure où elles sont pertinentes pour votre fonction ;
• Vous collaborez à l’adaptation de la réglementation existante et/ou rédigez de nouvelles réglementations ;

• Vous proposez un soutien juridique aux autres cellules de la direction, notamment à :

-      la cellule chargée de l’agrément, du contrôle et des subventions des agences immobilières sociales ;

-      la cellule chargée de l’agrément, du contrôle et des subventions des associations qui œuvrent pour l’intégration par le logement ;

-      la cellule chargée de l’agrément, du contrôle et des subventions du Community Landtrust. 

• Vous offrez un soutien juridique général aux directions de Bruxelles Logement en coopération avec la Direction des Affaires juridiques Logement.

Situation au sein de l'organisation

La Direction des Etudes & Subventions (DES) , pour laquelle vous serez engagé·e, fait partie de Bruxelles Logement, l’une des 8 administrations du Service public régional de Bruxelles (SPRB).

Bruxelles Logement (BL) a pour mission de permettre l’accès à un logement de qualité pour tous. Bruxelles Logement veut servir de levier à une politique du logement durable et évolutive, en améliorant la qualité de l’habitat et en collaboration avec toutes les parties prenantes.

Plus d’infos sur https://logement.brussels/.

La direction Etudes & Subventions assure la gestion des subsides octroyés par Bruxelles Logement.  Ses principaux bénéficiaires sont les Agences Immobilières Sociales (AIS), Homegrade, les associations œuvrant à l’insertion par le logement et les sociétés agréées de crédit social (garantie régionale). Elle assure également la gestion des subsides octroyés dans le cadre d’appels à projets.

De plus, elle assure aussi le financement et le contrôle des organismes para-régionaux liés à la politique du logement (SLRB, Fonds du Logement, etc.), ainsi que la préparation de la politique en matière de logement.

Elle lance et suit également des études à la demande du cabinet concernant la politique du logement.

Le Service public régional de Bruxelles (SPRB) offre un cadre de travail bienveillant et axé sur le bien-être:

• Un équilibre optimal entre vie professionnelle et vie privée : flexibilité et horaire variable, 35 jours de congés et fermeture entre Noël et Nouvel An, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine ;

• Une offre variée, personnalisée et diversifiée de formations, en présentiel et e-learning, ainsi qu’un package de formations pour les nouveaux·elles entrant·e·s ;

• Un suivi carrière : bilans de compétence, coaching individuel et d’équipe, possibilité de mobilité interne, … ;

• Une salle de sport et des massages assis ;

• Une cafétaria proposant des repas sains et conseils diététiques ;

• Une assurance hospitalisation ;

• Des événements conviviaux ;

• Une crèche de proximité ;

• Un employeur attentif à l’environnement, un bâtiment durable ;

• Le respect de la diversité et de l’égalité des chances.

Et parce que l’aspect pécuniaire est aussi important, le SPRB vous offre de nombreux avantages en plus de votre salaire :

• L’abonnement sur le réseau de la STIB offert ;

• Consultez tous nos avantages sur notre site web servicepublic.brussels/jobs

• L’abonnement de train et/ou de bus (TEC, De Lijn) 100 % remboursé ;

• Une prime de vélo de 0,27 €/km ;

• Des chèques-repas d’une valeur de 8€ ;

• Une prime linguistique après réussite d’un examen (entre 600 € et 3.200 € annuels bruts[1]) ;

• Une indemnité de connexion de 20€/mois (minimum 1 jour de télétravail par mois) + une indemnité de bureau de 30€/mois (minimum 4 jours de télétravail par mois) ;

• Une prime de fin d’année et un pécule de vacances.

  Consultez tous nos avantages sur notre site web servicepublic.brussels/jobs/

[1] Montant non encore indexé – index actuel x 2,0399

Votre profil

Diplôme 

• Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
• Vous pouvez également participer si vous avez obtenu le diplôme exigé à l’étranger et que vous avez reçu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.  Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge.

Si vous êtes titulaire d'un diplôme obtenu à l'étranger, vous devez disposer d'une équivalence belge (délivrée par la Communauté flamande ou la Communauté française) qui correspond au niveau exigé pour l'emploi afin de pouvoir entrer en service. Si vous n'avez pas encore introduit la demande, nous vous invitons à le faire le plus rapidement possible car l'obtention de cette équivalence prend plusieurs semaines.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre langue que le français : en fonction de votre situation, vous devrez peut-être obtenir un certificat linguistique chez Selor pour attester de votre connaissance du français. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en ligne. https://www.selor.be/fr/proc%C3%A9dures/tests-linguistiques/

Vous pouvez participer sous réserve à la sélection si vous n’êtes pas encore en possession de l’attestation d'équivalence et/ou de l’article 7 de Selor. Au moment de la proposition de recrutement, vous devrez avoir ces documents en votre possession, sans quoi l’emploi sera proposé au candidat suivant dans le classement.

A quoi faut-il faire attention ?

Complétez le cv dans la langue de la fonction pour laquelle vous postulez. Soyez particulièrement précis lorsque vous décrivez votre expérience de travail dans le cv.

Connaissance

• Vous disposez d’une connaissance de base en droit civil, notamment en matière de législation locative, et en droit administratif.

• Vous analysez de manière ciblée les données et jugez d'un oeil critique l'information.

• Vous vous exprimez par écrit de manière claire et compréhensible

Compétences fonctionnelles

• Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et vous développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.
• Vous traitez et résolvez les problèmes de manière autonome, vous cherchez des alternatives et mettez en oeuvre les solutions.

[1] La motivation et la compétence en gras sont considérées comme particulièrement importantes pour la fonction et auront un poids plus important lors du calcul du score final.

Atout

Vous travaillerez dans un environnement bilingue. La connaissance du néerlandais est donc un atout.

Une première expérience au barreau et/ou dans le domaine administratif, du logement ou de l’urbanisme est un atout.

Nos valeurs

Respect: Appréciation et ouverture d'esprit vis-à-vis de l'autre, des différences, de la diversité et de l'environnement

Orientation client: tenir compte des besoins et attentes des bénéficiaires

des services à fournir (collaborateurs du SPRB, citoyens, entreprises, associations, gouvernement, personnes des passage ou travaillant à Bruxelles) pour les satisfaire

Excellence: se dépasser, tendre sans cesse à des prestations améliorées, améliorer sans cesse les pratiques au travail et la qualité de la prestation de services

Intégrité: veiller au respect des lois et règles, loyauté vis-à-vis de l'autorité, neutralité et honnêteté

Solidarité: travailler ensemble pour atteindre les objectifs communs, encourager la complémentarité, partager et s'entraider

Nous offrons

Echelle de traitement: Attaché - A101

Traitement de départ (traitement brut mensuel, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non incluses) : 3.873,94€

Curieux de savoir quels sont les salaires applicables dans la fonction publique bruxelloise ? Retrouvez tous les détails ici et vous réalisez une estimation de votre (futur) salaire sur le simulateur de paie.

La procédure[2]

Si vous voulez participer à cette sélection, veuillez nous faire parvenir avant le 21.12.2023 minuit votre C.V. et lettre de motivation (rédigés en français) via notre site internet :https://servicepublic.brussels/jobs/     

Afin d’assurer un traitement optimal de votre candidature, celle-ci doit OBLIGATOIREMENT MENTIONNER LE CODE FONCTION 40000332

La procédure se compose comme suit:

- Une présélection sur base des conditions de participation de l’offre (expérience, diplôme) ;

- Les candidat·e·s retenu·e·s suite à cette présélection seront invité·e·s à participer à un test anonyme informatisé (le test est organisé uniquement s’il y a plus de 10 candidatures) ;

- Les 10 candidat·e·s les mieux classé·e·s et qui ont réussi le test (min 50/100) seront invité·e·s à un entretien de sélection STAR (éventuellement précédé d’un test pratique) veillant à évaluer les compétences spécifiques et connaissances liées à cette fonction. Cet entretien se déroulera durant les heures de bureau. 

- Vous serez également invité·e à participer à un test de personnalité quelques jours avant votre entretien de sélection. Ce test est obligatoire et servira de support lors de l'entretien de sélection.

- Le minimum requis pour réussir cette sélection est de 60 % ;

- Si aucun·e lauréat·e n’est sélectionné·e suite à cette procédure, les 10 candidat·e·s classé·e·s suivant·e·s lors du test anonyme informatisé seront invité·e·s à un entretien de sélection.

Les convocations vous seront envoyées via e-mail. Veillez à nous transmettre une adresse électronique valide dans votre acte de candidature et à la consulter régulièrement.

Le·la candidat·e retenu·e sera invité·e à entrer en fonction dans les meilleurs délais. Les candidat·e·s qui ne sont pas immédiatement engagé·e·s et qui ont réussi l’épreuve, font partie d’une réserve de recrutement. A égalité de points, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie ‘motivation’.

N’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter afin d’être tenu·e au courant des prochaines offres d’emploi : https://jobs.servicepublic.brussels/fr/page/mailinglist

[2] Aménagement raisonnable de la procédure de sélection pour les personnes handicapées

Le Service public régional de Bruxelles mène une politique d’Egalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, nous veillons à garantir l’égalité des chances, de traitement et d’accès à nos procédures de sélection aux candidats avec handicap/trouble/maladie, en proposant des aménagements raisonnables leur permettant d’être testés sur leurs compétences, dans des conditions qui ne les défavorisent pas par rapport aux autres candidats.

Lien vers le formulaire de demande d'aménagement raisonnable de la procédure de sélection : https://jobs.servicepublic.brussels/fr/page/amenagement-raisonnable/

Info procédure: Mercédes BELLEMANS

 Mail : mbellemans@sprb.brussels

Info fonction:  Jorge PUTTEMANS

Tel : 0485/ 63 38 79 / Mail : jputtemans@gob.brussels

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